BCT : Conditions de financement des importations non essentielles

La Banque centrale de Tunisie a publié une nouvelle circulaire fixant les conditions de financement de l’importation des produits classés comme non essentiels par les intermédiaires financiers agréés.

L’article premier de la circulaire stipule que les intermédiaires agréés ne peuvent accorder de financement à leurs clients pour l’importation de produits classés « non prioritaires », figurant sur une liste annexée à la note, sauf si les importateurs déposent la totalité de la valeur de ces importations sur leurs propres fonds. Cette condition s’applique à tous les modes de paiement, qu’il s’agisse du crédit documentaire, de la remise documentaire, du virement bancaire ou de tout autre moyen de paiement, qu’il soit garanti (confirmé) ou non.

Les financements mentionnés à l’article premier englobent toutes les formes de financement, y compris les prêts, avances, crédits documentaires et garanties bancaires, quelle que soit leur nature. Les fonds propres désignent, quant à eux, les montants déposés en espèces par l’importateur auprès de l’intermédiaire agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

Selon l’article 3, avant l’enregistrement de toute opération d’importation, l’intermédiaire agréé doit s’assurer de sa conformité avec la législation en vigueur et vérifier notamment l’exactitude des codes produits selon la nomenclature générale des produits importés.

La circulaire précise également que certaines opérations d’importation ne sont pas soumises aux dispositions de l’article premier. Il s’agit notamment des importations réalisées dans le cadre des appels d’offres publics au profit de l’État, des entreprises et établissements publics ou des municipalités. Sont également concernées les importations engagées avant l’entrée en vigueur de cette circulaire et déjà mises en œuvre via un intermédiaire financier agréé.

Enfin, ces dispositions ne s’appliquent pas aux importations effectuées par les entreprises industrielles, à condition de présenter une fiche technique prouvant que le produit importé est directement lié à leur activité, délivrée par le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, ni aux importations réalisées dans le cadre du régime de perfectionnement actif, sous réserve de fournir une autorisation des services douaniers.